CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE "DEGUISEZ-VOUS.BE"

DEGUIS&VOUS SPRL 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Deguis&Vous SPRL

dont le siège social est à Rue Longue 3, 1370 Jodoigne, immatriculée au registre du

commerce sous le numéro de TVA BE0844.402.519 ci-après dénommée

“ Deguisez-vous" et d’autre part, par toute personne physique ou morale

souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Déguis&vous”

http://www.deguisez-vous.be, dénommée ci-après “l’acheteur ”.

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

Déguis&vous et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais

du site marchand de Déguis&vous http://www.deguisez-vous.be, que l’acheteur soit

professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la boutique

présente implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions

de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales

ou particulières non expressément agréées par Déguis&vous . Déguis&vous se réserve de

pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions

applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la

boutique de Déguis&vous, http://www.deguisez-vous.be. Ces produits et services

sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas

contractuelles. En cas de rupture de stock sur l'un de nos produits, Déguis&vous

s'engage à rembourser l'intégralité de la commande.

Mention légale relative aux alcools  :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA

applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur

le prix des produits ou des services. Déguis&vous se réserve le droit de modifier

ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour

de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement s’effectue dans les

conditions prévues lors de la commande via le système de paiement sécurisé Ogone

ou par virement bancaire offline. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et

sont payés par celui-cilors de la commande. Tout achat est payable au comptant

lors de la commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée

aux acheteurs qui résident en Belgique, en UE, au Canada et en Suisse et pour

des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres pays, sur

demande à contact@deguisez-vous.com

Validation et confirmation de commande :

Suivant la loi du 20 octobre 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande

signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne

peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes

conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à

la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne l' acceptation des présentes conditions de vente,

la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir

de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve

de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations

effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la

commande enregistrée.

Rétractation et remboursement :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai

de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire

retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Le remboursement se fera par virement bancaire.

Les articles doivent être intacts sous leur emballage original, non utilisés (sauf essayage).

Les frais d 'envoi et de renvoi sont à la charge de l'acheteur .

Tout article et/ou emballage défectueux ou incomplet qui le rend impropre à sa

commercialisation ne sera pas remboursé. Le renvoi de l'article est sous la responsabilité de

l'acheteur (Taxipost conseillé).

Procédure de renvoi : afin que nos services gèrent au mieux le retour du produit,

l'acheteur signalera le retour du produit par l'intermédiaire de son compte client

(Aller dans "Mon compte", puis dans "Mes commandes", cocher l'article à renvoyer

et générer le retour). Attendez ensuite l'acceptation par nos service du retour de votre colis.

L'article est à renvoyer à Rue Longue 3, 1370 Jodoigne. Belgique

Modalités de paiement :

Le prix est exigible au comptant à la commande.

Les paiements par carte bancaire et par Paypal seront réalisés par le biais du système

sécurisé Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure  Socket Layer) de telle sorte que

les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut

en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par virement bancaire est également accepté , le colis sera expédié

dès réception du montant sur notre compte (délai un peu plus long).

Les prix affichés dans la boutique ne tiennent pas compte des frais de livraison

facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande

qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à

la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les

locaux de Déguis&Vous.

 

Déguis&Vous s’engage à respecter le délai moyen avant expédition indiqué

sur le site Internet lors de la commande (24h après reception du paiement ), mais il

ne constitue pas un délai de rigueur et Déguis&vous ne pourra voir sa

responsabilité engagée en cas de retard de livraison du au fournisseur ou en cas

de rupture de stock. 

Les frais d'envoi pour la Belgique et la France sont offerts jusqu'au 22 décembre 2014 inclus, la promotion ne s'applique pas aux autres pays.

 

Déguis&vous se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du

contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, intempéries...).

 

En cas d'absence lors du passage de la Poste, l'acheteur pourra récupérer son colis

à son bureau de poste endéans les 10 jours.

 

Déguis&vous ne pourra être tenu responsable en cas de retards éventuels

dus à la Poste

Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol causés

par les service de la Poste.

Garantie :

Le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences

dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de 

révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés

dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du

vice caché au jour de la livraison. L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs 

délais après retour de ce dernier.

Attention : cette garantie ne s’applique pas aux produits comestibles

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation

de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant

de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture

du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle : Deguisez-vous.be est une marque de

Déguis&vous . Tous les éléments du site deguisez-vous.be sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de Déguis&vous. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,

rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments

du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte

est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Déguis&vous.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, les

informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un

traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données

les concernant.

 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins

professionnels, Déguis&vous n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages

indirects du fait des présentes,perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais 

qui pourraient survenir.

Archivage – Preuve :

Deguisez-vous. be archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable

et durable constituant une copie fidèle . Les registres informatisés de Déguis&vous seront

considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements

et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que

toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

Acceptation de l’acheteur :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément

agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite

connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,

notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation

des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables

à tout moment sans préavis.

 

Deguis&Vous SPRL

Adresse courrier : Rue Longue 3 - 1370 Jodoigne - Belgique

email : contact@deguisez-vous.com

TVA : BE0844.402.519