CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE "DEGUISEZ-VOUS.BE"
DEGUIS&VOUS SPRL
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Deguis&Vous SPRL
dont le siège social est à Rue Longue 3, 1370 Jodoigne, immatriculée au registre du
commerce sous le numéro de TVA BE0844.402.519 ci-après dénommée
“ Deguisez-vous" et d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Déguis&vous”
http://www.deguisez-vous.be, dénommée ci-après “l’acheteur ”.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Déguis&vous et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais
du site marchand de Déguis&vous http://www.deguisez-vous.be, que l’acheteur soit
professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la boutique
présente implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions
de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales
ou particulières non expressément agréées par Déguis&vous . Déguis&vous se réserve de
pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la
boutique de Déguis&vous, http://www.deguisez-vous.be. Ces produits et services
sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas
contractuelles. En cas de rupture de stock sur l'un de nos produits, Déguis&vous
s'engage à rembourser l'intégralité de la commande.
Mention légale relative aux alcools :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur
le prix des produits ou des services. Déguis&vous se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour
de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement s’effectue dans les
conditions prévues lors de la commande via le système de paiement sécurisé Ogone
ou par virement bancaire offline. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et
sont payés par celui-cilors de la commande. Tout achat est payable au comptant
lors de la commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée
aux acheteurs qui résident en Belgique, en UE, au Canada et en Suisse et pour
des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres pays, sur
demande à contact@deguisez-vous.com
Validation et confirmation de commande :
Suivant la loi du 20 octobre 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande
signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne
peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes
conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à
la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne l' acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la
commande enregistrée.
Rétractation et remboursement :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai
de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire
retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Le remboursement se fera par virement bancaire.
Les articles doivent être intacts sous leur emballage original, non utilisés (sauf essayage).
Les frais d 'envoi et de renvoi sont à la charge de l'acheteur .
Tout article et/ou emballage défectueux ou incomplet qui le rend impropre à sa
commercialisation ne sera pas remboursé. Le renvoi de l'article est sous la responsabilité de
l'acheteur (Taxipost conseillé).
Procédure de renvoi : afin que nos services gèrent au mieux le retour du produit,
l'acheteur signalera le retour du produit par l'intermédiaire de son compte client
(Aller dans "Mon compte", puis dans "Mes commandes", cocher l'article à renvoyer
et générer le retour). Attendez ensuite l'acceptation par nos service du retour de votre colis.
L'article est à renvoyer à Rue Longue 3, 1370 Jodoigne. Belgique
Modalités de paiement :
Le prix est exigible au comptant à la commande.
Les paiements par carte bancaire et par Paypal seront réalisés par le biais du système
sécurisé Ogone qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que
les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut
en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par virement bancaire est également accepté , le colis sera expédié
dès réception du montant sur notre compte (délai un peu plus long).
Les prix affichés dans la boutique ne tiennent pas compte des frais de livraison
facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à
la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les
locaux de Déguis&Vous.
Déguis&Vous s’engage à respecter le délai moyen avant expédition indiqué
sur le site Internet lors de la commande (24h après reception du paiement ), mais il
ne constitue pas un délai de rigueur et Déguis&vous ne pourra voir sa
responsabilité engagée en cas de retard de livraison du au fournisseur ou en cas
de rupture de stock.
Les frais d'envoi pour la Belgique et la France sont offerts jusqu'au 22 décembre 2014 inclus, la promotion ne s'applique pas aux autres pays.
Déguis&vous se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du
contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, intempéries...).
En cas d'absence lors du passage de la Poste, l'acheteur pourra récupérer son colis
à son bureau de poste endéans les 10 jours.
Déguis&vous ne pourra être tenu responsable en cas de retards éventuels
dus à la Poste
Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol causés
par les service de la Poste.
Garantie :
Le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences
dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de
révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés
dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du
vice caché au jour de la livraison. L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs
délais après retour de ce dernier.
Attention : cette garantie ne s’applique pas aux produits comestibles
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation
de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : Deguisez-vous.be est une marque de
Déguis&vous . Tous les éléments du site deguisez-vous.be sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de Déguis&vous. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Déguis&vous.
Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l’informatique, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données
les concernant.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins
professionnels, Déguis&vous n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes,perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais
qui pourraient survenir.
Archivage – Preuve :
Deguisez-vous. be archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle . Les registres informatisés de Déguis&vous seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
Acceptation de l’acheteur :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément
agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et,
notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation
des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables
à tout moment sans préavis.
Deguis&Vous SPRL
Adresse courrier : Rue Longue 3 - 1370 Jodoigne - Belgique
email : contact@deguisez-vous.com
TVA : BE0844.402.519
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